Thème des Ateliers

Le règlement (UE) n°1151/2012 du Parlement Européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires a été mis en vigueur  en janvier 2013. L’article 45 de ce règlement prévoit pour la première fois à l’échelle de l’Union Européenne une mention de qualité facultative « produit de montagne ». Ce règlement (UE) n°1151/2012 a été traduit en actes délégués (UE) n°665/2014 fin 2014.

Quelques pays européens comme la France, l’Italie ou la Suisse ont depuis bien longtemps mis en place un dispositif législatif national pour réglementer les conditions d’usage de la mention « produit de montagne ».

En France, le premier règlement sur la mention montagne date de 1985. Il a été créé dans le cadre de la loi pour le développement et la protection des zones de montagne. Le but était de créer une discrimination positive afin d’encourager la croissance des zones de montagne. La mention montagne était seulement régie par la loi de 1985. C’est en 2000 que le décret n°2000-1231 relatif à l’utilisation du terme « montagne » a été publié.

L’usage de la mention «produit de montagne » est destiné essentiellement à informer le consommateur sur la provenance du produit, permettant ainsi de promouvoir l’image des produits agroalimentaires de montagne. Actuellement, les principaux enjeux de cette mention concernent essentiellement son appropriation par les acteurs des filières de zones de montagne. Une étude réalisée récemment par l’ISARA Lyon a démontré qu’une grande partie des acteurs de ces filières ne connaissent pas la nouvelle réglementation. L’objectif de ces ateliers est donc de  sensibiliser les acteurs clés des filières de zones de montagne sur la question d’application du nouveau règlement, et d’en présenter les enjeux et opportunités tant en terme de promotion d’image que d’aménagement et de structuration du territoire.


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